Révision de la législation des pêches du Gabon

dc.coverage	Gabon
dc.creator	Maga-ma-Paga;Tavares de Pinho, A.
dc.date	2023-04-27T12:11:16Z
dc.date	2023-04-27T12:11:16Z
dc.date	1997
dc.date	2019-05-30T19:25:52.0000000Z
dc.date.accessioned	2026-06-28T01:17:35Z
dc.description	Le projet GCP/RAF/302/EEC a apporté une assistance à la Direction générale des pêches et de l'aquaculture du Ministère des transports, de la marine marchande et de la pêche dans la révision de la législation des pêches maritimes du Gabon. A la suite de deux missions, à Libreville et à Port-Gentil, une première version d'un projet de loi sur les pêches maritimes a été élaborée. Ce projet de texte a fait l'objet d'une première révision en conséquence d'un examen par la Chambre administrative de la Cour Suprême, organe consultatif du Gouvernement. Un deuxième examen a été mené ultérieurement. Le présent rapport incorpore la dernière version du projet de loi et un projet du règlement d'application.
dc.format	45
dc.format	application/pdf
dc.identifier	https://openknowledge.fao.org/handle/20.500.14283/bt904f
dc.identifier	http://www.fao.org/3/a-bt904f.pdf
dc.identifier.uri	http://hdl.handle.net/123456789/332568
dc.language	French
dc.publisher	FAO ;
dc.rights	FAO
dc.title	Révision de la législation des pêches du Gabon
dc.title	Révision de la législation des pêches du Gabon
dc.title	Rapport final
dc.type	Document

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