Révision de la législation des pêches du Gabon
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FAO ;
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Descripción
Le projet GCP/RAF/302/EEC a apporté une assistance à la Direction générale des pêches et de l'aquaculture du Ministère des transports, de la marine marchande et de la pêche dans la révision de la législation des pêches maritimes du Gabon. A la suite de deux missions, à Libreville et à Port-Gentil, une première version d'un projet de loi sur les pêches maritimes a été élaborée. Ce projet de texte a fait l'objet d'une première révision en conséquence d'un examen par la Chambre administrative de la Cour Suprême, organe consultatif du Gouvernement. Un deuxième examen a été mené ultérieurement. Le présent rapport incorpore la dernière version du projet de loi et un projet du règlement d'application.