NIMP 13. Directives pour la notification de non-conformité et d'action d'urgence

dc.creatorFAO
dc.date2024-12-24T12:10:53Z
dc.date2024-12-24T12:10:53Z
dc.date2021
dc.date2021-07-08T13:56:12Z
dc.date.accessioned2026-06-27T23:05:08Z
dc.descriptionLa présente norme décrit les actions qui doivent être menées par les pays concernant la notification:- un cas important de non-conformité d'un envoi aux exigences phytosanitaires à l'importation spécifiées, y compris la détection d'organismes réglementés spécifiés- un cas important de non-conformité d'un envoi importé aux prescriptions documentaires pour la certification phytosanitaire- une action d'urgence menée à la suite de la détection dans un envoi importé d'un organisme réglementé ne figurant pas sur la liste comme associé à la marchandise provenant du pays exportateur- une action d'urgence menée à la suite de la détection dans un envoi importé d'un organisme pouvant présenter un risque phytosanitaire.
dc.format12 p.
dc.formatapplication/pdf
dc.formattext/html
dc.identifierhttps://openknowledge.fao.org/handle/20.500.14283/y3242f
dc.identifierhttp://www.fao.org/3/y3242f/y3242f.pdf
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/123456789/271420
dc.languageFrench
dc.publisherFAO ;
dc.rightsFAO
dc.rightsCC BY NC SA 3.0 IGO
dc.titleNIMP 13. Directives pour la notification de non-conformité et d'action d'urgence
dc.titleISPM 13. Guidelines for the notification of non-compliance and emergency action
dc.titleAdopté en 2001
dc.typeDocument

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