NIMP 13. Directives pour la notification de non-conformité et d'action d'urgence
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FAO ;
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Descripción
La présente norme décrit les actions qui doivent être menées par les pays concernant la notification:- un cas important de non-conformité d'un envoi aux exigences phytosanitaires à l'importation spécifiées, y compris la détection d'organismes réglementés spécifiés- un cas important de non-conformité d'un envoi importé aux prescriptions documentaires pour la certification phytosanitaire- une action d'urgence menée à la suite de la détection dans un envoi importé d'un organisme réglementé ne figurant pas sur la liste comme associé à la marchandise provenant du pays exportateur- une action d'urgence menée à la suite de la détection dans un envoi importé d'un organisme pouvant présenter un risque phytosanitaire.