Circulaire PIC XLI – juin 2015

dc.date2023-04-27T12:53:00Z
dc.date2023-04-27T12:53:00Z
dc.date2015
dc.date2019-05-30T21:14:17.0000000Z
dc.date.accessioned2026-06-27T22:35:12Z
dc.descriptionLa Convention de Rotterdam concernant la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques dangereux faisant l’objet d’un commerce international est entrée en vigueur le 24 février 2004. La Circulaire PIC a pour objet de communiquer à toutes les Parties et aux Etats participants, par l'intermédiaire des Autorités Nationales Désignées, les renseignements qui doivent être diffusés par le Secrétariat, conformément aux Articles 4, 5, 6, 7, 10, 11, 13 et 14 de la Convention. Toutefois, les Documents d'Orientation des Décisions qui doivent être envoyés aux Parties conformément au paragraphe 3 de l'Article 7, sont transmis séparément. La Circulaire PIC est publiée tous les six mois, en juin et décembre. La présente circulaire contient des informations concernant la période allant du 1er novembre 2014 au 30 avril 2015, reçues durant cette période.
dc.format632 p.
dc.formatapplication/pdf
dc.identifierhttps://openknowledge.fao.org/handle/20.500.14283/i4735f
dc.identifierhttp://www.fao.org/3/a-i4735f.pdf
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/123456789/257078
dc.languageFrench
dc.publisherFAO ;
dc.relationCirculaire PIC
dc.rightsFAO
dc.titleCirculaire PIC XLI – juin 2015
dc.titleConvention de Rotterdam
dc.typeDocument

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