Circulaire PIC XLI – juin 2015
No hay miniatura disponible
Fecha
Autores
Título de la revista
ISSN de la revista
Título del volumen
Editor
FAO ;
Resumen
Descripción
La Convention de Rotterdam concernant la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques dangereux faisant l’objet d’un commerce international est entrée en vigueur le 24 février 2004. La Circulaire PIC a pour objet de communiquer à toutes les Parties et aux Etats participants, par l'intermédiaire des Autorités Nationales Désignées, les renseignements qui doivent être diffusés par le Secrétariat, conformément aux Articles 4, 5, 6, 7, 10, 11, 13 et 14 de la Convention. Toutefois, les Documents d'Orientation des Décisions qui doivent être envoyés aux Parties conformément au paragraphe 3 de l'Article 7, sont transmis séparément. La Circulaire PIC est publiée tous les six mois, en juin et décembre. La présente circulaire contient des informations concernant la période allant du 1er novembre 2014 au 30 avril 2015, reçues durant cette période.