Projet de loi sur les marais au Burundi

dc.coverageBurundi
dc.creatorLoulidi, S.;Mekouar, M.A.
dc.date2023-04-27T11:32:03Z
dc.date2023-04-27T11:32:03Z
dc.date2001
dc.date2018-01-09T17:50:26.0000000Z
dc.date.accessioned2026-06-28T00:09:52Z
dc.descriptionAu Burundi, la réflexion autour d'une loi sur les marais ne s'est engagée que dans le passé récent, au cours de la deuxième moitié de la décennie écoulée. Elle a été accompagnée par un projet du Programme de coopération technique de la FAO (TCP/BDI/8822), avec l'appui duquel un projet de loi sur les marais a été préparé en 1999-2000. Parachevé techniquement, il reste à l'entériner politiquement par une approbation formelle 2 . En guise d'introduction à cet instrument juridique assez unique en so n genre, les pages qui suivent décrivent brièvement les conditions dans lesquelles il a pris corps, ainsi que ses principales dispositions substantielles et opérationnelles 3 . Elles sont suivies du texte intégral du projet de loi ainsi mis au point (annexe 1), puis d'une note de présentation des marais burundais (annexe 2).
dc.format25 p.
dc.formatapplication/pdf
dc.identifierhttps://openknowledge.fao.org/handle/20.500.14283/bb052f
dc.identifierhttp://www.fao.org/3/a-bb052f.pdf
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/123456789/301616
dc.languageFrench
dc.publisherFAO ;
dc.rightsFAO
dc.titleProjet de loi sur les marais au Burundi
dc.titleProjet de loi sur les marais au Burundi
dc.typeBook (series)

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