Projet de loi sur les marais au Burundi
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FAO ;
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Au Burundi, la réflexion autour d'une loi sur les marais ne s'est engagée que dans le passé récent, au cours de la deuxième moitié de la décennie écoulée. Elle a été accompagnée par un projet du Programme de coopération technique de la FAO (TCP/BDI/8822), avec l'appui duquel un projet de loi sur les marais a été préparé en 1999-2000. Parachevé techniquement, il reste à l'entériner politiquement par une approbation formelle 2 . En guise d'introduction à cet instrument juridique assez unique en so n genre, les pages qui suivent décrivent brièvement les conditions dans lesquelles il a pris corps, ainsi que ses principales dispositions substantielles et opérationnelles 3 . Elles sont suivies du texte intégral du projet de loi ainsi mis au point (annexe 1), puis d'une note de présentation des marais burundais (annexe 2).