Revue des aspects institutionnels et légaux relatifs à l'aménagement des pêcheries du lac Tanganyika

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Le présent document comprend 6 sections majeures incluant l’introduction. Les découvertes et les recommandations viennent en avant dans l’ébauche du cadre pour l’aménagement des pêcheries régionales et sont résumées dans la section 2, qui décrit également l’approche et les principes qui ont guidé la formulation de ce cadre. La section 3 examine les institutions nationales d’aménagement des pêcheries et met en exergue les objectifs des politiques nationales des pêcheries. Une revue déta illée de la législation nationale des pêcheries incluant les textes dans leur forme d’ébauche est incluse dans la section 4. La section 5 considère des arrangements institutionnels possibles pour la coopération régionale dans l’aménagement des pêcheries du lac. Enfin, la section 6 examine l’adéquation des cadres nationaux respectifs afin de mettre sur pied des mesures régionales d ’aménagement. Une série de modifications de la législation existante des pêcheries est proposée pour chaqu e pays, avec des esquisses de la législation supplémentaire proposée.

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