Principes de bonne gestion des concessions et contrats relatifs aux forêts publiques
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Descripción
La présente publication vise à fournir des directives à tous ceux qui participent à la conception d'accords contractuels pour la gestion des forêts et des terres forestières publiques, pour le processus et les procédures d'attribution de contrats forestiers, qu'il s'agisse de vente aux enchères, de négociations ou d'autres moyens, et pour la gestion, le suivi, la supervision, l'inspection et l'exécution des contrats forestiers. Cela concerne les accords contractuels pour l'utilisation des terres forestières publiques (pour les produits ligneux et non ligneux, les utilisations non consommatrices et la conservation) et pour la fourniture de biens et services dans l'aménagement des forêts publiques et la protection des terres forestières publiques.