Rapport du Groupe de travail technique sur la gestion de la capacité de pêche. La Jolla, Etats-unis d'Amérique, 15-18 avril 1998.
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Le Groupe de travail technique sur la gestion de la capacité de pêche a passé en revue les différentes questions liées à la mesure et au suivi; aux méthodes de gestion et de réduction de la capacité; aux considérations à caractère plus général touchant aux grandes orientations et aux institutions, ainsi qu’aux aspects spécifiques de la haute mer. Le Groupe de travail technique a souligné l’opportunité de la présente réunion et fait valoir la nécessité vitale pour les pays, comme pour la communau té internationale dans son ensemble, de prendre sans délai des mesures pour résoudre et prévenir le problème de surcapacité (surcapitalisation) conformément aux recommandations du Code de conduite pour une pêche responsable adopté par la Conférence de la FAO en 1995. Le Groupe de travail technique a dégagé une large unité de vues quant à la nécessité de mettre au point des méthodes de mesure et des mécanismes de suivi plus appropriés et notamment, un registre des navires de pêche; de mettre beau coup plus l’accent sur le suivi des flottilles et l’évaluation des facteurs dont dépend leur évolution; d’adopter des mesures spécifiant clairement les conditions d’accès; d’accorder une priorité plus importante aux méthodes de gestion visant à corriger plutôt qu’à arrêter la tendance diffuse à la surpêche et au surinvestissement imputable aux situations de libre accès; de réévaluer et de renforcer les méthodes de gestion utilisées et les procédures correspondantes d’application, tout en ayant c onscience du fait que l’applicabilité des méthodes de gestion disponibles resterait néanmoins propre à chaque situation; et d’aborder avec prudence la question de la réduction de la capacité de pêche, en évitant les effets de "contagion" et en contrôlant les effets induits des programmes de désarmement. Le Groupe de travail technique a fourni des conseils et formulé un certain nombre de recommandations pour pouvoir mieux étudier et résoudre ces questions dans le cadre des juridictions nationales ; il a par ailleurs constaté que les pêcheries de la haute mer risquaient d’être confrontées à un problème encore plus grave de surcapitalisation par comparaison aux pêcheries des zones économiques exclusives, en raison d’une situation prédominante de liberté d’accès et du fait qu’il n’existe à présent aucune mesure acceptée au niveau international incitant les Etats à contrôler la capacité de pêche. Le Groupe a recommandé de ratifier de façon urgente la Convention des Nations Unies de 1995 et l ’Accord FAO visant à favoriser le respect des mesures de conservation et de gestion; il a suggéré en outre qu’il faudrait prendre des mesures complémentaires visant en particulier à améliorer les mécanismes de suivi des flottilles de haute mer, à renforcer les organisations régionales des pêches et à les doter des pouvoirs requis; à créer de nouvelles organisations pour assurer une couverture complète de la ressource concernée; à contrôler le désarmement (mise au rebut) de la capacité nationale excédentaire en général, et des navires les plus anciens, en particulier leur impact sur les pays en développement; il faudrait, par ailleurs, prendre des mesures pour faire face à l’importance croissante des pavillons de complaisance. Enfin, le Groupe de travail technique a estimé qu’il fallait encore redoubler d’activité -- par des travaux de recherche et par le renforcement des capacités institutionnelles -- tant au niveau national qu’international, pour améliorer les moyens actuellement disp onibles afin de résoudre correctement les nombreuses questions liées au contrôle effectif et à la réduction de la capacité de pêche.