Étude comparative des lois et réglementations des pêches en Méditerranée.
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En 2001, une étude sur les systèmes législatifs réglementant la pêche des pays côtiers de l’ouest de la Méditerranée a été entreprise sous l’égide du projet CopeMed. En 2002, le projet AdriaMed a effectué une étude similaire dans les pays côtiers de l’Adriatique. Afin de poursuivre ce travail, le Secrétariat de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), avec le soutien du Projet FishCode de la FAO et le Service juridique, a commissionné une étude comparative couvran t l’ensemble de la Méditerranée orientale. Ces exercices ont servi de base à cette étude comparative qui couvre l’ensemble du bassin méditerranéen et qui a ciblé trois thématiques majeures: (i) les régimes d’accès aux ressources de pêche; (ii) la gestion de l’effort de pêche et la capacité de pêche; et enfin (iii) le suivi, le contrôle et la surveillance des activités de pêche. L’objectif de cette étude est de fournir aux gestionnaires des pêches des informations sur les principales me sures adoptées dans la région pour identifier les zones où une harmonisation serait utile, en particulier celles relatives aux stocks partagés. Conçue comme un document de travail, cette étude devrait être complétée et ajournée régulièrement.