Vers un régime foncier juridique spécial protecteur des peuples autochtones et des communautés locales des zones forestières en République Démocratique du Congo

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dc.creatorMakungu, U.L. di
dc.date2018
dc.date2021-03-08T08:16:36Z
dc.date2021-03-08T08:16:36Z
dc.date.accessioned2026-06-27T14:12:01Z
dc.descriptionA l’aune de la définition d’une nouvelle réforme de la politique foncière en République Démocratique du Congo, la présente étude ouvre une piste de réflexion en vue de contribuer à la mise en œuvre d’une politique foncière adéquate susceptible d’assurer la protection juridique spéciale des communautés locales et peuples autochtones vivant autour des concessions forestières. Il analyse non seulement les efforts fournis par le législateur congolais en vue de construire un régime juridique spécial protecteur des peuples autochtones et des communautés locales à l’accès aux ressources naturelles, mais également offre les préalables avant la mise en œuvre d’un régime foncier spécial protecteur des peuples autochtones et des communautés des zones forestières (Communautés locales) en République Démocratique du Congo avec un essai des propositions.
dc.identifierhttps://hdl.handle.net/10568/112026
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/123456789/76864
dc.languagefr
dc.publisherNomos Verlag
dc.rightsOpen Access
dc.sourceMakungu, U. L. di. (2018). Vers un régime foncier juridique spécial protecteur des peuples autochtones et des communautés locales des zones forestières en République Démocratique du Congo. In Recht in Afrika (Vol. 21, Issue 2, pp. 168–188). Nomos Verlag. https://doi.org/10.5771/2363-6270-2018-2-168
dc.subjectpolicy
dc.subjectland reform
dc.subjectlocal communities
dc.subjectindigenous peoples
dc.titleVers un régime foncier juridique spécial protecteur des peuples autochtones et des communautés locales des zones forestières en République Démocratique du Congo
dc.typeJournal Article

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