Capitalisation de l'expérience d’évaluation juridique des règlementations et politiques nationales des pêches au Cabo Verde, en Côte d’Ivoire et au Sénégal
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FAO ;
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Cette note de synthèse a pour objectif de présenter les résultats de l’évaluation juridique des réglementations et politiques de pêches dans le cadre de l’Initiative Pêches Côtières en Afrique de l'Ouest (IPC-AO). Celle-ci s’inscrit dans une démarche de recherche juridique visant à déterminer aussi systématiquement et objectivement que possible l’intérêt, l’efficacité, les effets et l’opérationnalité d’une réglementation ou d’une politique au regard des buts et objectifs à atteindre et des réalisations escomptées. Cette évaluation est réalisée sur la base d’une lecture critique des textes juridiques et politiques et en documentant (i) des tableaux sur l’état des lieux et d’application des textes et politiques relatifs aux pêches (ii) et une matrice sur les exigences juridiques permettant de vérifier le degré de conformité des textes nationaux avec le droit international des pêches. Cet exercice d’évaluation du projet IPC a été le premier test d’application : (i) du Guide de la FAO intitulé «Outil de diagnostic juridique SSF» ; (ii) des exigences juridiques mesurant la prise en compte de la dimension genre et le respect des règles et normes sanitaires des produits halieutiques.