L’agriculture contractuelle et la législation: Ce que les producteurs agricoles doivent savoir?
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FAO ;
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La présente note vise à aider les dirigeants agricoles, les organisations d’agriculteurs et les facilitateurs collaborant avec les petits exploitants à obtenir une compréhension claire des aspects juridiques et opérationnels de l’agriculture sous contrat. Elle s’appuie sur des informations tirées du Guide juridique sur l’agriculture contractuelle (UNIDROIT/FAO/FIDA, 2015) et sur l’expérience pratique de la mise en oeuvre de projets d’agriculture contractuelle par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).
