Droits d'usage territoriaux dans les pêcheries maritimes: définitions et conditions.
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Les droits d'usage territoriaux dans les pêcheries (DUTP) existent depuis des siècles. Ils sont largement exercés pour les ressources sédentaires. En outre, ils sont également exercés par des communautés de pêcheurs traditionnels dans un certain nombre de pêcheries maritimes et ils sont également en voie d'établissement, par des moyens légaux ou extra-légaux, pour des techniques telles que l'utilisation de dispositifs flottants de concentra tion des poissons et autres formes d'engins fixes. L'examen des DUTP permet d'aborder d'un point de vue intéressant deux aspects majeurs de l'aménagement des pêcheries, à savoir la production de bénéfices nets et la répartition équitable des bénéfices. Il apparaît souhaitable d'entreprendre une étude plus poussée des possibilités d'adoption de DUPT comme méthode d'aménagement. Le présent document s'efforce d'approfondir quelques-uns des éléments de la définition des DUTP et il étudie les distinctions entre les droits territoriaux et la propriété commune. Il analyse également certaines des conditions qui peuvent avoir une influence sur l'établissement et le maintien des DUTP. Enfin, il examine brièvement quelques-unes des conséquences des DUTP pour la répartition équitable des bénéfices.