Estimer la valeur des droits fonciers

dc.creatorVarious
dc.date2023-04-27T13:10:24Z
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dc.date2019
dc.date2019-11-26T14:39:45.0000000Z
dc.date.accessioned2026-06-27T22:48:02Z
dc.descriptionL’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a développé une série de guides techniques pour élaborer et fournir des orientations détaillées sur les domaines thématiques qui figurent dans les Directives. Le présent guide, qui fait partie de cette série, aborde les questions liées à l’identification et à l’estimation des droits fonciers à différentes fins et fournit des conseils sur la façon de s’assurer que les estimations sont réalisées de manière juste, fiable et transparente et qu’elles sont conformes aux normes internationales. Il explique pourquoi les estimations foncières sont importantes, où et quand elles devraient avoir lieu, et par qui elles devraient être réalisées et utilisées. Ce guide n’est pas un manuel sur l’estimation foncière; il cherche plutôt à sensibiliser les acteurs de la politique et de l’administration foncières et ceux qui peuvent être affectés par les décisions prises en matière de régime foncier sur les problématiques et les procédures d’estimation. Bien que ce guide technique se limite aux terres, il fournit des indications utiles qui peuvent s’appliquer aux pêches, aux forêts et à d’autres ressources naturelles. Il est principalement destiné aux pays en développement et aux pays en transition où les institutions et les professions chargées de l’estimation sont moins sensibilisées à certaines problématiques. Les droits fonciers légitimes concernant les régimes fonciers coutumiers ou informels peuvent être moins clairs et non officialisés par la loi ou la réglementation.
dc.format110 p.
dc.formatapplication/pdf
dc.identifier2706-5561
dc.identifier978-92-5-131929-1
dc.identifier2706-5553
dc.identifierhttps://openknowledge.fao.org/handle/20.500.14283/I8252FR
dc.identifierhttp://www.fao.org/3/i8252fr/i8252fr.pdf
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/123456789/263256
dc.languageFrench
dc.publisherFAO ;
dc.relationGuides techniques pour la gouvernance des régimes fonciers
dc.relationNo. 11
dc.rightsFAO
dc.titleEstimer la valeur des droits fonciers
dc.titleValuing Land Tenure Rights
dc.titleFAO Governance of Tenure Technical Guide No. 11
dc.typeBook (series)

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