Compendium des législations des pêches des Etats membres de la Commission sous-régionale des pêches
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Descripción
Le présent compendium constitue le premier de ces documents préparés par le projet «GCP/RAF/302/EEC - Amélioration du cadre juridique pour la coopération, l'aménagement et le développement halieutique des Etats côtiers d'Afrique de l'ouest». Il y a lieu de noter qu'il prend place à côté de plusieurs séries de documents similaires élaborés régulièrement par le Service du droit du développement de la FAO, qui a publié, en 1982 et en 1991 respectivement, deux recueils des législations des pêches d es Etats membres du Comité des pêches pour l'Atlantique centre-est (COPACE), c'est-à-dire, des Etats s'étendant du Maroc jusqu'au Zaïre. Compte tenu de la difficulté qui existe à préparer, publier et tenir à jours des publications couvrant un aussi grand nombre d'Etats, il a été jugé préférable d'élaborer d'immédiat des compendia par groupes d'Etats présentant certaines affinités du point de vue de la législation des pêches, sans préjudice de la préparation ultérieure d'un compendium global pour l'ensemble des Etats de la région. Un premier compendium des législations des pêches des Etats membres de la Commission sous-régionale des pêches qui regroupe le Cap Vert, la Gambie, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Mauritanie et le Sénégal a été donc élaboré. Parallèlement, le projet publie une synopsis de ces législations. Un autre recueil, concernant plusieurs Etats du Golfe de Guinée, est en cours de préparation