Les aspects juridiques des contrats de production agricole
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FAO ;
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Ce document est principalement une synthèse du Guide juridique UNIDROIT / FAO / FIDA sur l'agriculture contractuelle. C'est un document complet qui considère l'agriculture sous contrat du point de vue du droit privé et cherche à fournir des conseils concernant la conception et la mise en œuvre de contrats sains, contribuant généralement à la construction d'un environnement propice à l'agriculture contractuelle. La publication n'a pas l'intention de couvrir tous les contrats agricoles possibles. Son champ d'application est limité aux relations bilatérales entre producteur (s) et entrepreneur (e) par contrat agricole. Cela implique que les parties entrent dans un contrat qui pourrait être établi pour une durée déterminée, pour un cycle de production, pendant plusieurs ou plusieurs cycles ou années, ou pour une durée indéterminée. Le document vise à fournir des conseils pour promouvoir des relations harmonieuses entre toutes les parties impliquées dans les contrats et celles qui les conse illent.