Régime fiscal forestier et dépenses de l’état en faveur du secteur forestier en République démocratique du Congo

dc.coverageCongo
dc.creatorOffice of Assistant Director-General (Forestry Department)
dc.date2023-10-05T10:45:23Z
dc.date2023-10-05T10:45:23Z
dc.date2004
dc.date2017-12-05T18:09:06.0000000Z
dc.date.accessioned2026-06-27T22:25:31Z
dc.descriptionLe prsent rapport dcrit les taxes forestires recouvres dans la Rpublique dmocratique du Congo. Il montre que le rgime fiscal forestier est complexe, en raison de la multiplicit des taxes et du grand nombre dinstitutions qui sont charges de les recouvrer. Le montant total effectivement peru est gnralement trs faible. Le rapport analyse les points forts et les points faibles des diffrents types de taxes et formule un certain nombre de recommandations en vue damliorer le rgime fiscal forestier.
dc.format45
dc.formatapplication/pdf
dc.identifierhttps://openknowledge.fao.org/handle/20.500.14283/AD492F
dc.identifierhttp://www.fao.org/3/a-ad492f.pdf
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/123456789/252416
dc.languageFrench
dc.relationForest Finance: Working Paper
dc.rightsFAO
dc.titleRégime fiscal forestier et dépenses de l’état en faveur du secteur forestier en République démocratique du Congo
dc.titleRégime fiscal forestier et dépenses de l’état en faveur du secteur forestier en République démocratique du Congo
dc.typeBook (stand-alone)

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