Circulaire PIC PIC XL– décembre 2014
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Resumen
Descripción
La Convention de Rotterdam concernant la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques dangereux faisant l’objet d’un commerce international est entrée en vigueur le 24 février 2004. La Circulaire PIC a pour objet de communiquer à toutes les Parties et aux Etats participants, par l'intermédiaire des Autorités Nationales Désignées, les renseignements qui doivent être diffusés par le Secrétariat, conformément aux Articles 4, 5, 6, 7, 10, 11, 13 et 14 de la Convention. Toutefois, les Documents d'Orientation des Décisions qui doivent être envoyés aux Parties conformément au paragraphe 3 de l'Article 7, sont transmis séparément. La Circulaire PIC est publiée tous les six mois, en juin et décembre. La présente circulaire contient des informations concernant la période allant du 1er mai 2014 au 31 octobre 2014, reçues durant cette période. Afin de permettre un temps adéquat de traitement des renseignements pour la préparation de la Circu laire PIC, les renseignements reçus après le 31 octobre 2014 n’ont, en général, pas été inclus dans cette Circulaire et ils seront inclus dans la prochaine Circulaire PIC. Le Secrétariat s'est efforcé de faire en sorte que les renseignements figurant dans cette Circulaire PIC soient à la fois complets et exacts. Les Autorités Nationales Désignées sont invitées à vérifier les renseignements correspondant à leur pays et à communiquer auSecrétariat les erreurs ou omissions qu'elles comportent.