Rapport juridique sur l’approche écosystémique des pêches en Côte d'Ivoire
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FAO ;
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Légiférer en conformité avec l’approche écosystémique des pêches (AEP) est une tâche complexe, compte tenu de la nature holistique de l'AEP, qui implique une multitude de facteurs étayés par les aspects sociaux, économiques, environnementaux et institutionnels ayant un impact sur la durabilité de la pêche. Pour évaluer la manière dont l'AEP est appliquée dans les cadres politiques et juridiques nationaux, la FAO a élaboré le document intitulé «Un outil de diagnostic pour la mise en œuvre d'une approche écosystémique des pêches à partir des cadres politiques et juridiques».
Le présent rapport juridique sur l'AEP a eu recours à cet outil de diagnostic pour évaluer la conformité de certains instruments politiques et juridiques de la Côte d'Ivoire avec l'AEP. Cette évaluation a analysé dans quelle mesure les 82 exigences juridiques de l'AEP, jugées comme les normes minimales pour légiférer selon l'AEP, sont prises en compte dans les instruments politiques et juridiques ivoiriens relatifs au secteur de la pêche et autres secteurs pertinents (comme l'environnement, la faune, les écosystèmes et les affaires maritimes). À partir de ce diagnostic préliminaire, des lacunes ont été identifiées dans les instruments évalués et des recommandations ont été formulées en vue d'améliorer la mise en œuvre de l’AEP.
Ce rapport a été établi suivant une approche participative impliquant les autorités nationales ivoiriennes compétentes. Cette évaluation ne prend en compte que les instruments qui ont été officiellement adoptés et approuvés par le gouvernement. Rédigé en juillet 2021, le rapport a été soumis aux autorités nationales de Côte d'Ivoire pour commentaires en octobre 2021. Le rapport a été révisé afin d’intégrer les commentaires formulés par le Directeur de la pêche et d’incorporer des instruments politiques et juridiques supplémentaires, en particulier les textes réglementaires d’application de la Loi n° 2016- 554 relative à la pêche et l’aquaculture adoptés à la fin de l’année 2021 et au cours de l’année 2022. Le Ministère des ressources animales et halieutiques (MIRAH) a approuvé ce rapport juridique sur l’AEP en juillet 2023.