Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA
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FAO ;
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L’agriculture contractuelle, qui désigne généralement la production et la commercialisation de produits agricoles en vertu d’un accord conclu au préalable entre producteurs et acheteurs, est de plus en plus pratiquée dans de nombreux pays pour des denrées agricoles très variées. Conscients de l’importance de mieux faire connaître le régime juridique applicable aux opérations d’agriculture contractuelle, l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT), l’Organisation des Nat ions Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Fonds international de développement agricole (FIDA) ont préparé ce Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA. Ce Guide constituera une référence utile pour tous les opérateurs qui pratiquent l’agriculture contractuelle ou qui participent à la mise en oeuvre de politiques publiques, à la recherche juridique et au renforcement des capacités, contribuant à la mise en place d’un environnement favorable, équitable et durable pour l’agriculture contractuelle.