Rapport de la Consultation d'experts sur les directives volontaires relatives au transbordement
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FAO ;
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Le Comité des pêches, à sa trente-quatrième session (2021), a prié la FAO de convoquer une consultation d’experts consacrée à l’élaboration d’un projet de directives volontaires relatives à la réglementation, au suivi et au contrôle des opérations de transbordement, suivie d’une consultation technique, qui prendrait la forme d’un processus de négociation piloté par les Membres au cours duquel les participants achèveraient la mise au point des directives et les adopteraient pour qu’elles soient ensuite approuvées par le Comité des pêches, à sa trente-cinquième session, puis transmises à la Conférence de la FAO. Les Directives volontaires relatives au transbordement adoptées au cours de la Consultation technique portent sur la réglementation, le suivi et le contrôle des opérations de transbordement du poisson, transformé ou non, qui n’a pas encore été débarqué. Elles ont pour vocation de faciliter le travail des États, des ORGP/ARGP, des organisations d’intégration économique régionale et d’autres organisations intergouvernementales lorsque ceux-ci élaborent de nouveaux règlements en matière de transbordement ou révisent ceux qui sont déjà en application et les intègrent dans le cadre réglementaire plus large.