Legislation des peches a Madagascar (28 oct - 15 nov 94)

dc.creatorEric Canal-Forgues;Fisheries and Aquaculture Management Division
dc.date2024-07-22T12:05:31Z
dc.date2024-07-22T12:05:31Z
dc.date1995
dc.date2020-11-10T18:51:52Z
dc.date.accessioned2026-06-28T00:41:15Z
dc.descriptionLe présent rapport est le résultat d'une mission qui s'est déroulée du 28 octobre au 15 novembre 1994 dans le cadre du Programme sectoriel pêche PNUD/FAO-MAG/92/004. Cette mission s'inscrit d'abord dans le droit fil des recommandations du rapport Bonucci1 établi dans le cadre du Projet PNUD/FAO/MAG/85/014 qui comportait, outre la version définitive de l'Ordonnance portant réglementation générale des pêches et de l'aquaculture (Annexes 1 et 5 du rapport), un projet d'Ordonnance portant création du Fonds de Développement Halieutique et Aquicole (Annexe 2) et un projet de Décret portant Organisation générale des activités de pêche (Annexe 3). Elle est également, et surtout, la suite logique du rapport rédigé à la suite de notre propre mission accomplie au mois d'avril 19942. On rappellera simplement ici que cette dernière avait essentiellement pour objet d'élaborer et de présenter aux autorités nationales une réglementation portant organisation générale des activités de pêche, d'élabo rer une réglementation portant création de la “Commission interministérielle des pêches”, de préparer et de finaliser le texte portant création du Fonds de développement halieutique et aquicole, ainsi que le texte portant fixation des redevances en matière de licences de pêche.
dc.formatp. 40
dc.formattext/html
dc.identifierhttps://openknowledge.fao.org/handle/20.500.14283/ac047f
dc.identifierhttp://www.fao.org/3/ac047f/ac047f00.htm
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/123456789/316045
dc.languageFrench
dc.rightsFAO
dc.titleLegislation des peches a Madagascar (28 oct - 15 nov 94)
dc.titleLegislation des peches a Madagascar (28 oct - 15 nov 94)
dc.titleProgramme Cadre de Developpement de la Peche et de l'Aquaculture
dc.typeProject

Archivos