NORMES INTERNATIONALES POURLES MESURES PHYTOSANITAIRES1 à 24(édition 2005)

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Les normes internationales pour les mesures phytosanitaires sont élaborées par le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux, en tant que partie du programme mondial des politiques et de l’assistance technique en matière de quarantaine végétale de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture. Ce programme donne tant aux membres de la FAO qu’aux autres parties intéressées, des normes, directives et recommandations pour harmoniser a u niveau international les mesures phytosanitaires dans le but de faciliter le commerce et, à cet effet, d’éviter l’application de mesures injustifiées qui constitueraient autant d’obstacles au commerce. Les dates d'acceptation sont données dans chaque norme.

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