Rapport de la Consultation d’experts sur l’identification, l’évaluation et la notification des subventions dans l’industrie de la pêche. Rome, 3-6 décembre 2002.
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La Consultation d’experts de la FAO sur l’identification, l’évaluation et la notification des subventions dans l’industrie de la pêche s’est réunie au siège de la FAO pendant quatre jours à partir du 3 décembre 2002. La Consultation a passé en revue un Guide de la FAO pour l’identification, l’évaluation et la notification des subventions et a établi en conclusion que ce document était immédiatement utilisable moyennant quelques modifications mineures. Elle a recommandé que la FAO prête son appui aux pays réalisant des études fondées sur l’utilisation du Guide. De l’avis des experts, il est important d’utiliser les méthodologies disponibles pour évaluer les incidences des initiatives des bénéficiaires des subventions sur l’environnement, le commerce, la croissance économique et la situation sociale. La Consultation a conclu que la FAO devrait promouvoir la mise au point et l’utilisation de modèles appropriés d’évaluation des incidences des subventions faisant appel à des études de cas concrets.