Support transversal de l'UE à la mise en oeuvre dans les pays - Burundi
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FAO ;
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Descripción
Depuis 2008, le Burundi est engagé dans une réforme foncière articulée autour des enjeux de prévention des conflits fonciers. Jugé précaire et source de nombreux conflits, le mode coutumier de tenure foncière est appelé à faire progressivement place à un système de gestion
décentralisée des terres qui place les 119 communes du pays aux avant-postes de la réforme.
En avril 2010, le Gouvernement du Burundi a adopté une lettre de politique foncière donnant les grandes orientations stratégiques d’intervention. Cela a conduit à la promulgation en août 2011 d’un nouveau code foncier qui, entre autres innovations, instaure les certificats fonciers délivrés par les services fonciers communaux et interdit toute affectation ou cession de terres domaniales avant l’établissement d’un titre foncier. Par conséquent, l’inventaire des terres domaniales est devenu le préalable à la mise en application de la nouvelle législation foncière.
Le processus de réforme aide progressivement les services fonciers habilités par la loi à délivrer un «certificat foncier» au terme d’une procédure participative impliquant le voisinage concerné et des responsables locaux. A terme, espère-t-on, le faible coût exigé pour l’obtention de ces certificats et la relative rapidité de la procédure convaincront une large majorité de Burundais à se placer sous la protection juridique de ce certificat pour jouir d’une possession paisible et tranquille de leurs terres. Depuis août 2017, 50 communes (40 pour cent) étaient dotées d’un service foncier.