No. 5. Soutien interne: aspects liés aux échanges et indications empiriques
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FAO ;
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Le présent document technique cherche à répondre à deux questions fondamentales concernant les négociations visant à imposer de nouvelles disciplines aux mesures de soutien interne: i) quelles sont les caractéristiques des mesures de soutien interne qui font que celles-ci peuvent avoir un effet de distorsion des échanges? et ii) soumettre les mesures de soutien interne à d'autres disciplines de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contribuera-t-il à réduire le niveau des mesures de soutien qui ont un effet de distorsion sur les échanges?