Guide sur l'élaboration de lois nationales pour la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam - R1

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Le présent Guide vise à fournir un document de référence et un outil de formation destiné à faciliterl'élaboration de lois nationales pour la mise en application de la Convention de Rotterdam sur laprocédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiqueset pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (ci-après dénommée la«Convention de Rotterdam»). Cet ouvrage peut avoir un double usage:comme outil de référence et de formation ind épendant pour les activités d'assistance techniques'inscrivant dans le cadre de la Convention de Rotterdam;comme document de complément à utiliser pour d'autres initiatives d'assistance technique dans ledomaine de la gestion des produits chimiques, afin de garantir une prise en compte adéquate des enjeuxde la Convention de Rotterdam au niveau de ces initiatives.

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