NIMP 38. Déplacements internationaux de semences
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FAO ;
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La présente norme donne des indications visant à aider les organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) à identifier, évaluer et gérer le risque phytosanitaire associé aux déplacements internationaux de semences (en tant que marchandise).
La norme donne aussi des indications sur les procédures d’établissement des exigences phytosanitaires à l'importation, afin de faciliter les déplacements internationaux de semences; sur l’inspection, l’échantillonnage et l’analyse des semences; ainsi que sur la certification phytosanitaire des semences destinées à être exportées ou réexportées.
Au sens de la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) 5 (Glossaire des termes phytosanitaires), les semences (en tant que marchandise) désignent les graines à semer et non à consommer. La présente norme porte également sur les semences viables, prélevées sur un lot de semences pour servir d’échantillon, qui sont importées pour faire l’objet d’analyses en laboratoire ou d’analyses destructives.
La norme ne s’applique pas aux grains ni aux parties de végétaux utilisées pour la multiplication végétative (par exemple les tubercules de pommes de terres).