PROCÉDURES DE NOTIFICATION ET OBLIGATIONS CONSULTATIVES EN VERTU DES PRINCIPES DE LA FAO EN MATIÈRE D'ÉCOULEMENT DES EXCÉDENTS

dc.creatorTrade and Markets Division
dc.date2024-12-11T15:00:31Z
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dc.date2001
dc.date2019-05-30T10:59:31Z
dc.date.accessioned2026-06-28T00:06:52Z
dc.descriptionLa présente édition de ce que l'on a appelé le Manuel du CSD est la sixième version depuis que le Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents (CSD) a été créé en 1954. La cinquième édition, publiée en 1992, était une mise à jour d'une révision complète du Manuel réalisée par un groupe consultatif du CSD en 1978. En outre, l'édition de 1992 incorporait au Manuel les décisions adoptées par le Sous-Comité pendant la période qui s'était écoulée entre le début de 1979 et mars 1992. Depuis l ors, d'autres changements ont été apportés aux procédures de notification du CSD. Les plus importantes de ces modifications ont été l'aboutissement des suggestions formulées par le Comité des produits de la FAO à sa soixantième session, lesquelles à leur tour, reflétaient les résultats du Cycle de négociations commerciales multilatérales d'Uruguay qui avait donné lieu à la création de l'Organisation mondiale du commerce. Un groupe de travail du CSD s'est attaqué à cette question, à la suite de q uoi le Conseil de la FAO, à sa cent-treizième session, en novembre 1997, a approuvé un système révisé de notification des expéditions d'aide alimentaire.
dc.formatapplication/pdf
dc.formattext/html
dc.identifierhttps://openknowledge.fao.org/handle/20.500.14283/y1727f
dc.identifierhttp://www.fao.org/3/a-y1727f.pdf
dc.identifier.urihttp://hdl.handle.net/123456789/300246
dc.languageFrench
dc.rightsFAO
dc.titlePROCÉDURES DE NOTIFICATION ET OBLIGATIONS CONSULTATIVES EN VERTU DES PRINCIPES DE LA FAO EN MATIÈRE D'ÉCOULEMENT DES EXCÉDENTS
dc.titlePROCÉDURES DE NOTIFICATION ET OBLIGATIONS CONSULTATIVES EN VERTU DES PRINCIPES DE LA FAO EN MATIÈRE D'ÉCOULEMENT DES EXCÉDENTS
dc.titleGuide à l'intention des membres du Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents
dc.typeBook (stand-alone)

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