2026-06-27http://hdl.handle.net/123456789/269913Le Service juridique a examiné la proposition de Règlement intérieur de la CTOI proposée par l’Australie au Groupe de travail sur le recueil le 6 mars 2013 et souhaite faire les remarques et commentaires suivants.application/pdfFAOExamen par le service juridique de la FAO : IOTC-2013-S17-07 - Proposition de révision du Règlement intérieur de la CTOIExamen par le service juridique de la FAO : IOTC-2013-S17-07 - Proposition de révision du Règlement intérieur de la CTOIDocument